S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 102 Versions de la disposition

2018-09-20

102. Le titulaire de l’autorisation qui réalise un essai aux tiges doit notamment s’assurer que:

1°  l’équipement utilisé est conçu de façon à contrôler, en toute sécurité, la pression du sondage stratigraphique, à caractériser correctement la formation géologique et à protéger l’environnement;

2°  la pression nominale des équipements, au niveau du collecteur d’essai et en amont de celui‑ci, est supérieure à la pression statique maximale prévue;

3°  l’équipement en aval du collecteur d’essai est suffisamment protégé contre la surpression.

D. 1252-2018, a. 102.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

102. Le titulaire de l’autorisation qui réalise un essai aux tiges doit notamment s’assurer que:

1°  l’équipement utilisé est conçu de façon à contrôler, en toute sécurité, la pression du sondage stratigraphique, à caractériser correctement la formation géologique et à protéger l’environnement;

2°  la pression nominale des équipements, au niveau du collecteur d’essai et en amont de celui‑ci, est supérieure à la pression statique maximale prévue;

3°  l’équipement en aval du collecteur d’essai est suffisamment protégé contre la surpression.

D. 1252-2018, a. 102.